TERMES ET CONDITIONS DE LICENCE F-SECURE® (Juillet 2013)

IMPORTANT – AVANT D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL F-SECURE, LISEZ ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS CI-APRÈS (DÉSIGNÉS CI-APRÈS PAR LES « TERMES ET CONDITIONS »). LORSQUE VOUS SÉLECTIONNEZ L'OPTION D'ACCEPTATION OU QUE VOUS INSTALLEZ, COPIEZ OU UTILISEZ LE LOGICIEL, OU UN SERVICE BASÉ SUR LE LOGICIEL, VOUS (PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS, LES AVOIR COMPRIS ET ACCEPTEZ D'ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ PAR EUX. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'INTÉGRALITÉ DES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS, N'INSTALLEZ PAS, N'UTILISEZ PAS OU NE COPIEZ PAS LE LOGICIEL.

Les présents Termes et conditions concernent l'ensemble des programmes, services basés sur le logiciel et applications Web F-Secure que vous utilisez sous licence ou se trouvant à votre disposition, notamment les outils d'assistance, les portails Web supportant directement votre utilisation du Logiciel, la documentation y afférent ainsi que l'intégralité des mises à jour et mises à niveau de ces derniers (collectivement désignés le « Logiciel »). Les présents Termes et conditions s'appliquent également aux programmes qui sont mis à votre disposition avec la licence achetée ou le contrat de service associé dans lequel ces Termes et conditions sont spécifiquement stipulés. Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel est sujet à des restrictions spécifiques, notamment en ce qui concerne son utilisation, et à certaines exigences techniques, y compris, mais de façon non limitative, le système d'exploitation, l'espace de stockage, l'emplacement géographique ou la connectivité réseau.

LICENCE COMMERCIALE

Sous réserve de paiement des frais de licence applicables et conformément aux présents Termes et conditions, un droit non exclusif et non cessible vous est octroyé pour utiliser le Logiciel durant une période déterminée, comme convenu séparément entre vous et F-Secure ou ses distributeurs. F-Secure et ses concédants de licence se réservent tout droit qui ne vous est pas expressément octroyé.

Vous pouvez :

A) installer et utiliser le Logiciel uniquement sur le nombre de machines (généralement des ordinateurs de poche, des ordinateurs personnels, des serveurs ou tout autre matériel, tous désignés ci-après par « Périphérique ») stipulé dans le Logiciel, le Certificat de licence F-Secure, la facture applicable, le coffret du produit ou l'accord dans lequel les présents Termes et conditions ont été ajoutés en annexe. Si le Logiciel et/ou ses services sont partagés via un réseau ou si le Logiciel est utilisé à des fins de filtrage du trafic au niveau des serveurs, des pare-feux ou des passerelles, vous devez posséder une licence correspondant à la capacité d'analyse ou au nombre total d'utilisateurs qui ont accès aux services du présent Logiciel. Dans de tels cas, vous pouvez installer le Logiciel sur autant de machines que nécessaire ;

B) créer des copies du présent Logiciel à des fins d'installation et de sauvegarde uniquement et

C) augmenter le nombre de licences en achetant davantage de licences.

LICENCE GRATUITE ET LICENCE D'ÉVALUATION

Cette section est applicable lorsque vous utilisez, téléchargez ou installez une version d'essai, bêta ou gratuite d'un Logiciel, ou qu'une licence non exclusive et non cessible vous est octroyée par F-Secure ou ses distributeurs à des fins d'évaluation uniquement. Les Logiciels et services associés entrant dans le cadre de cette définition sont susceptibles de subir de plus nombreuses modifications que les Logiciels et services sous licence commerciale, et peuvent disposer de fonctionnalités d'analyse, d'utilisation et de communication améliorées. Vous reconnaissez que la licence est non-imposable et que (i) F-Secure n'a aucune obligation de fournir des services d'assistance ou de maintenance pour les licences d'évaluation, et que (ii) F-Secure peut à tout moment résilier votre licence d'utilisation du Logiciel, ou limiter la disponibilité et les fonctionnalités dudit Logiciel, ou limiter ou réajuster le quota qui vous est attribué, ou convertir des fonctionnalités gratuites en fonctionnalités payantes. Les conditions susmentionnées sont également applicables aux fonctionnalités additionnelles achetées en supplément dudit Logiciel. Les changements susmentionnés ou le prolongement de la durée d'inactivité peuvent également mener à la suppression ou à la limitation du temps d'accès à vos contenus gérés via ledit Logiciel. Si de telles modifications s'appliquent à votre cas, vous recevrez une notification individuelle. Ce type de Licence est octroyé pour une période de temps limitée ou jusqu'à résiliation par notification individuelle. Lorsqu'une licence est octroyée pour une période de temps limitée, la licence est octroyée dans le seul but de réaliser une période d'évaluation du Logiciel et uniquement pour une période d'essai indiquée, qui débutera à la date à laquelle vous effectuez le premier téléchargement du Logiciel ou à laquelle ce dernier est pour la première fois mis à votre disposition. À l'issue de la période indiquée, vous devez acheter ladite licence du Logiciel auprès de F-Secure ou de l'un de ses distributeurs, ou détruire et cesser d'utiliser le Logiciel.

LICENCE NON COMMERCIALE

Une Licence non commerciale est applicable lorsque vous utilisez, téléchargez ou installez des outils supplémentaires destinés à un usage spécifique du Logiciel mis à votre disposition par F-Secure ou ses distributeurs. Une telle licence ne vous est octroyée que pour une durée limitée, sous forme non exclusive et non cessible, et ne peut être considérée que comme un outil complémentaire (non comme un outil destiné à assurer de façon continue la sécurité du contenu ou à d'autres fins à long terme). F-Secure se réserve le droit de supprimer la possibilité d'utiliser ce type de Logiciel à tout moment et n'est en aucun cas tenu de fournir des services d'assistance ou de maintenance pour les licences non commerciales.

RESTRICTIONS DES LICENCES

Vous ne pouvez pas :

A) installer et utiliser le Logiciel de façon contraire aux présents Termes et conditions, au Certificat de licence F-Secure ou à toute autre documentation y afférent ;

B) distribuer des copies du Logiciel à un tiers, transférer le Logiciel par voie électronique à un ordinateur appartenant à un tiers ou autoriser un tiers à copier le Logiciel, sauf si et dans la mesure où cette activité est expressément stipulée dans la documentation associée.

C) modifier, adapter, traduire, louer, louer à bail, revendre, distribuer ou créer des travaux dérivés à partir du Logiciel et/ou de fichiers y afférents (y compris, mais de façon non limitative, les bases de données, les actualités, les descriptions ou tout autre contenu) ou de toute partie desdits éléments ;

D) décompiler le Logiciel et/ou les fichiers y afférents (y compris, mais de façon non limitative, les bases de données, les actualités, les descriptions ou les communications entre applications), en reconstituer la logique, les désassembler ou les réduire d'une autre manière à toute forme perceptible par l'homme (sauf dans les limites autorisées par la législation impérative sur les droits d'auteur) étant donné que le Logiciel contient ou peut contenir des secrets industriels dont F-Secure et ses concédants de licence sont propriétaires ;

E) utiliser la documentation à toute fin, sauf pour vous aider dans votre utilisation du Logiciel ;

F) divulguer à un tiers le code d'autorisation de la licence fourni pour l'installation de l'application (y compris, mais de façon non limitative, la clé d'abonnement) ;

G) utiliser le Logiciel ou toute partie de ce dernier pour implémenter un produit ou un service destiné à fonctionner sur ou avec le Logiciel à d'autres fins que celles pour lesquelles le Logiciel est fourni ; ou

H) lorsque le Logiciel inclut un agent de mise à jour automatique, utiliser ledit agent pour publier, distribuer et/ou obtenir un logiciel ou du contenu (i) non spécifiquement lié aux produits et/ou services F-Secure et (ii) non lié à la sécurité (ou toute mise à jour dudit logiciel ou contenu).

Veuillez contacter directement F-Secure si vous êtes intéressé par tout autre droit que ceux accordés dans les présents Termes et conditions.

TITRE DE PROPRIÉTÉ

Le titre de propriété, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel restent la propriété de F-Secure et/ou de ses concédants de licence. Le Logiciel est protégé par la législation sur le droit d'auteur ainsi que par les traités internationaux en matière de droit d'auteur et autres traités en matière de propriété intellectuelle.

LICENCES OPEN SOURCE

Vous reconnaissez que certains composants du Logiciel peuvent être concernés par des licences logicielles « open source » (« Licences OSS »), ce qui signifie que toutes les licences logicielles approuvées en tant que licences open source par l'Open Source Initiative ou toute autre licence en substance similaire, y compris, mais de façon non limitative, toute licence qui, pour être distribuée avec le logiciel auquel elle s'applique, exige que le distributeur la mette à disposition au format de code source (désignés ci-après par les « Composants open source »). En ce qui concerne les Composants open source, les dispositions suivantes doivent s'appliquer ; i) Dans le cadre des stipulations expresses des Licences OSS, les Termes et conditions desdites licences OSS (y compris, en particulier, l'étendue de la licence ainsi que les exclusions de garanties et de responsabilités) doivent s'appliquer au(x) Composant(s) open source respectif(s), en lieu et place des présents Termes et conditions et ii) dans la mesure où les termes et conditions applicables aux Licences OSS vont à l'encontre des restrictions des présents Termes et conditions, lesdites restrictions ne s'appliqueront pas aux Composants open source respectifs. Lesdites Licences OSS s'appliquant aux Composants open source se trouvent dans le répertoire d'installation du Logiciel ou à tout autre emplacement similaire, tel qu'indiqué dans le Logiciel, lorsque les conditions des Licences OSS l'exigent.

GARANTIE LIMITÉE ET EXCLUSIONS

Garantie limitée sur le Support. Le cas échéant, le support physique produit par F-Secure et sur lequel le Logiciel est enregistré est garanti contre tout vice de fabrication pièces et main d'œuvre dans des conditions normales d'utilisation durant 30 jours à compter de la date de livraison. F-Secure ne garantit pas le support si le Logiciel est fourni incorporé dans ou assemblé avec un produit tiers. Toute garantie implicite du support, notamment les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation avec une utilisation spécifique, est limitée à une durée de 30 jours à compter de la date de livraison. F-Secure remplacera, à sa discrétion, le support ou remboursera le prix d'achat de ce dernier. F-Secure ne saurait être tenu pour responsable du remplacement ou du remboursement du prix d'achat d'un support endommagé par accident, utilisation abusive ou non appropriée.

2. Exclusion de garantie sur le Logiciel. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. F-SECURE, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES DISTRIBUTEURS NE GARANTISSENT PAS LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION ASSOCIÉE EN CE QUI CONCERNE LEUR EXACTITUDE, LEUR PRÉCISION, LEUR FIABILITÉ OU AUTRE. F-SECURE, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES DISTRIBUTEURS EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, DE DISPONIBILITÉ, DE PERFORMANCES, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE COMMERCIALISATION OU D'ADÉQUATION AVEC UN USAGE PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ L'INTEGRALITE DES RISQUES EN CE QUI CONCERNE LES RESULTATS ET LES PERFORMANCES DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION Y AFFERENT.

3. Déclaration complète de garantie. La garantie limitée sur le support susmentionnée est la seule garantie accordée par F-Secure. Aucune information ni instruction orale ou écrite fournie par F-Secure, ses revendeurs, distributeurs, agents ou employés ne saurait constituer une garantie ou étendre de quelque manière que ce soit le champ d'application de la garantie limitée susmentionnée, et vous ne sauriez vous prévaloir de telles informations ou instructions. Certaines juridictions n'autorisent pas la restriction ou l'exclusion de garanties expresses ou implicites, auquel cas l'exclusion susmentionnée ne s'applique pas à vous et vous pouvez avoir d'autres droits qui peuvent varier d'une juridiction à l'autre.

RESTRICTION DE LA RESPONSABILITÉ

1. Restriction de la responsabilité pour certaines catégories de dommages. EN AUCUN CAS ET CONFORMÉMENT À AUCUNE DOCTRINE, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LE PRÉJUDICE OU LE CONTRAT, F-SECURE, SES EMPLOYÉS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES DISTRIBUTEURS OU SES FOURNISSEURS NE SONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL OU INDIRECT, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LA PERTE DE REVENUS OU DE CHIFFRE D'AFFAIRES, LA PERTE OU L'ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES OU DE FICHIERS, LES DÉFAILLANCES OU DYSFONCTIONNEMENTS DE PÉRIPHÉRIQUES OU D'APPLICATIONS, OU TOUTE AUTRE PERTE COMMERCIALE OU ÉCONOMIQUE DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION Y AFFÉRENT, MÊME SI F-SECURE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

2. Restriction de responsabilité cumulée. LE CUMUL MAXIMAL DES RESPONSABILITÉS DE F-SECURE, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU DISTRIBUTEURS ENVERS VOUS POUR DES DOMMAGES RÉELS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, NE SAURAIT DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR ACQUÉRIR LE LOGICIEL. EN CAS DE DOMMAGE RÉSULTANT D'UNE DÉFAILLANCE DU LOGICIEL CONDUISANT À LA PERTE, À LA CORRUPTION, À LA DIVULGATION NON AUTORISÉE OU À UNE INDISPONIBILITÉ PROLONGÉE DU CONTENU, LA RESPONSABILITÉ SERA EXPRESSÉMENT LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR ACQUÉRIR LA LICENCE DU LOGICIEL PENDANT LES SIX MOIS PRÉCÉDANT UNE TELLE DÉFAILLANCE.

3 Droits inaliénables des consommateurs, bénéficiaires des Termes et conditions. Certaines juridictions ne permettent pas la restriction ou l'exclusion de la responsabilité pour des dommages accidentels ou accessoires, de sorte que les restrictions ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous ou ne s'appliquer que partiellement. Aucune stipulation des présents Termes et conditions ne vient contredire les droits légaux d'une quelconque partie agissant en tant que consommateur. F-Secure agit au nom de ses employés, distributeurs, concédants de licence, fournisseurs et filiales dans le but de décliner, d'exclure et/ou de restreindre les obligations, garanties et responsabilités décrites dans les présents Termes et conditions, et dans ce but exclusivement.

4. Restriction de la responsabilité en droits allemand et autrichien. Pour les licences achetées par des consommateurs résidant en Allemagne ou en Autriche, les restrictions de responsabilité s'appliquent au lieu des sections 1 et 2 susmentionnées. S'agissant des actions en dommages-intérêts, des actions en indemnisation des dépens et autres actions en responsabilité, qu'elles découlent d'un contrat, d'un préjudice, de la violation d'une obligation légale ou de toute autre stipulation de la présente licence, les stipulations suivantes s'appliquent : F-Secure, ses concédants de licence, ses distributeurs ou ses fournisseurs sont responsables sans restriction pour i) des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ii) des demandes conformes aux lois allemande/autrichienne sur la responsabilité du fait des produits et iii) en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En cas de simple négligence, les stipulations suivantes s'appliquent : F-Secure, ses concédants de licence, ses distributeurs ou ses fournisseurs ne peuvent être tenus pour responsables que dans la mesure où une obligation contractuelle essentielle (capitale) a été violée. Ladite responsabilité doit être limitée aux dommages contractuels typiques et prévisibles en cas de dommages matériels et pécuniaires.

CONTENU

Outre les autres termes des présentes, les termes et conditions spécifiques suivants s'appliquent aux Logiciels disposant de fonctionnalités de sauvegarde et de synchronisation de contenu.

Objectif. Le Logiciel de gestion de contenu est mis à votre disposition à des fins de sauvegarde, de transfert, d'affichage, de modification, d'adaptation, de copie, de synchronisation et de partage (opérations conjointement dénommées « gestion ») de contenu (i) situé sur votre périphérique et sur des services externes dédiés, (ii) pour lesquels vous détenez les droits de reproduction et/ou de communication et (iii) non illégal en vertu de la législation applicable. Le Logiciel n'est pas un logiciel d'archivage.

Restrictions d'utilisation. Le Logiciel est uniquement destiné à la gestion de fichiers individuels de certaines applications de bureau courantes, tels que les types de fichiers document, photo et vidéo. Le Logiciel peut également être utilisé pour gérer des fichiers et des données dans des services tiers, mais ne permet pas de sauvegarder des fichiers provenant de ces sources. Les fonctionnalités de gestion du Logiciel peuvent varier d'un périphérique à l'autre. Le Logiciel n'est pas destiné à être utilisé pour gérer (i) du contenu provenant ou mis à disposition par le biais de services réseau d'entreprise, (ii) de programmes, (iii) de systèmes d'exploitation (iv) ou de formats de données communément stockés sur des serveurs, comprenant, sans s'y limiter, les bases de données. Vous vous abstiendrez d'utiliser le Logiciel pour sauvegarder tout contenu non initialement situé et stocké sur votre périphérique et/ou dans la mémoire physique d'un ordinateur (par ex. périphériques de stockage externes ou contenu stocké sur un réseau interne et/ou externe). Par défaut, certaines opérations sont automatiquement effectuées par le Logiciel, pendant une période déterminée, selon les contraintes techniques afférentes. Aucune garantie n'est donc fournie pour les périodes spécifiques pendant lesquelles les opérations de sauvegarde peuvent être finalisées.

Coût du transfert de données. Vous reconnaissez que l'utilisation du Logiciel peut entraîner des coûts de transfert de données supplémentaires. Ceux-ci peuvent varier en fonction du type de périphérique/de connexion/de réseau opérateur et vous incombent personnellement, en aucun cas à F-Secure.

Contenu supprimé. Le contenu stocké par le Logiciel peut être supprimé en raison des paramètres du Logiciel, de modifications de quotas ou de commandes de votre part. F-Secure n'est pas tenu de stocker du contenu vous appartenant au-delà de la date de résiliation ou d'expiration de la licence, mais peut conserver le contenu ou des données de celui-ci pour une durée limitée, conformément à sa politique de confidentialité, ou peut accorder une période de grâce à sa seule discrétion.

Contenu admissible. Vous vous engagez à vous abstenir de gérer i) tout contenu illégal ou illicite ii) tout contenu ou support illégal, offensant, insultant, obscène, pornographique, constitutif de harcèlement, diffamatoire ou inapproprié de quelque façon que ce soit ou iii) tout contenu contraire aux instructions en matière de contenu admissible de l'opérateur auprès duquel vous avez acquis le Logiciel. Vous acceptez spécifiquement de respecter scrupuleusement les dispositions légales applicables en matière de droit d'auteur et garantissez que vous disposez des droits et autorisations nécessaires pour partager du contenu avec des tiers. À CE TITRE, NOUS VOUS RAPPELONS QUE TOUTE REPRODUCTION, COMMUNICATION D'UNE ŒUVRE ET/OU TOUTE DIFFUSION D'UNE PERFORMANCE, D'UN ENREGISTREMENT AUDIO OU VIDÉO, SANS AUTORISATION, PEUT CONSTITUER UN DÉLIT OU UNE VIOLATION DE DROIT D'AUTEUR. Vous êtes seul responsable du contenu géré par le biais du Logiciel et, plus généralement, de votre utilisation du Logiciel. Vous êtes informé que F-Secure et ses distributeurs coopèrent avec les autorités compétentes en cas de partage de contenu illégal ou illicite de votre part, et sont habilités à interrompre ou empêcher votre utilisation du Logiciel pour de telles activités, mais également à supprimer le contenu incriminé ou l'accès à ce dernier.

Indemnité. Vous devez indemniser F-Secure, présenter une défense et exonérer de toute responsabilité F-Secure, ses concédants de licence, distributeurs et fournisseurs (collectivement désignés ci-après les « Indemnitaires ») pour (i) tous les coûts, frais, actions, dommages, responsabilités encourus et/ou les procédures menées à l'encontre de l'un des Indemnitaires, y compris, mais de façon non limitative, en dehors des frais d'avocat et de consultant, résultant d'une conduite illégale et/ou d'une violation des droits de tiers, et/ou (ii) pour tout dommage que vous pouvez provoquer via votre utilisation du Logiciel.

Sécurité et accès au contenu. Vous êtes informé qu'en dépit des efforts entrepris pour donner accès et transférer le contenu en le sécurisant contre les intrusions de tiers, F-Secure ne fournit aucune garantie contre les intrusions liées à l'interception illégale de transferts de données, à des brèches de sécurité sur les dépôts de données et à la mise en application incorrecte ou incomplète des mesures de sécurité sur les périphériques ou les navigateurs de l'utilisateur. Vous êtes seul responsable de la gestion de votre contenu, y compris des autorisations d'accès à celui-ci. Lorsque vous partagez votre contenu, toute personne recevant une copie du lien donnant accès au partage est susceptible d'accéder aux fichiers que vous avez partagés. F-Secure ou ses distributeurs ne peuvent être tenus responsables en cas d'accès non autorisé par des tiers au contenu que vous partagez ou stockez via votre utilisation du Logiciel.

CONFIDENTIALITÉ

Données personnelles. Dans le but de vous fournir les services afférents au Logiciel ou à des fins de gestion de la relation client, F-Secure peut être amené à collecter et traiter des données personnelles liées à votre utilisation du Logiciel et d'autres services associés. Ces données collectées contiennent généralement i) les données transmises par vous à F-Secure (par ex. informations d'enregistrement/coordonnées, informations divulguées afin d'obtenir de l'assistance) et/ou ii) des données automatiquement collectées par le Logiciel ou dont la collecte a été entraînée par votre utilisation de certaines fonctionnalités (par ex. informations relatives à la licence, au périphérique ou au Logiciel, numéro de téléphone, informations relatives à l'activité de votre compte d'utilisateur, localisation de votre périphérique).

Votre contenu. Les dispositions ci-dessus s'appliquent également au contenu que vous gérez ou sauvegardez par le biais du Logiciel. F-Secure limite sa visibilité à votre seul contenu et le considère comme des données privées, sauf en cas de nécessité légalement justifiée d'accès à vos données.

Données techniques et de sécurité. Afin de permettre à F-Secure de vous fournir et de développer les services afférents au Logiciel, ce dernier doit collecter des données relatives aux applications logicielles, à Internet, à votre périphérique, à votre contenu, mais également à l'utilisation des éléments susmentionnés. Ces données sont généralement collectées sous la forme de données d'objet de sécurité, de données d'analyse, de statistiques, de métadonnées de fichier, de données de localisation et autres données similaires. Ces types de données sont agrégés ou rendus anonymes dès que cela est faisable.

Données d'analyse. Afin de permettre à F-Secure de gérer, de développer et d'améliorer le Logiciel et les services afférents, des données relatives aux performances, à l'environnement, à l'utilisation du Logiciel et à vos commentaires sur ce dernier peuvent également être collectées par le Logiciel. Ces types de données sont agrégés ou rendus anonymes dès que cela est faisable.

Transferts. F-Secure peut divulguer ou transférer les données susmentionnées à ses sociétés affiliées, sous-traitants, distributeurs et opérateurs partenaires. Lesdites parties peuvent se trouver ou non dans l'EEE. Tous les transferts de données sont sécurisés. F-Secure peut également traiter et divulguer des données, si nécessaire, en vue de répondre à des intérêts légitimes conformément à la législation en vigueur.

Informations complémentaires. Les données collectées varient en fonction du Logiciel. Vous pouvez obtenir des informations plus détaillées sur le traitement des données personnelles et des coordonnées dans les politiques de confidentialité F-Secure applicables. Les politiques de confidentialité F-Secure sont disponibles à partir de l'interface utilisateur du produit ou dans la section correspondante du site Web de F-Secure.

AUTORISATIONS QUE VOUS ACCORDEZ À F-SECURE

Pour que le Logiciel fonctionne comme prévu, vous désignez F-Secure pour effectuer ce qui suit, lorsque cela est nécessaire pour vous fournir les Services associés.

Opérations de sécurité. Vous autorisez F-Secure, en votre nom, à copier des fichiers suspects contenant un code exécutable de votre Périphériques vers les systèmes dorsaux sécurisés de F-Secure, sur lesquels F-Secure pourra en analyser plus efficacement les activités malveillantes.

Transmission de vos fichiers. Lorsque votre utilisation du Logiciel entraîne la sauvegarde, le transfert, la copie, la duplication, l'adaptation, la modification, l'utilisation, la synchronisation ou la publication du contenu, vous reconnaissez que F-Secure (et/ou son opérateur partenaire, le cas échéant) peut également être amené à traiter le même contenu en votre nom pour que le Logiciel fonctionne. À ce titre, vous accordez à F-Secure (et/ou à son opérateur partenaire, le cas échéant) une licence pour le traitement du contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture par F-Secure des services de gestion de contenu applicables. Vous conservez le contrôle de votre contenu.

GÉNÉRALITÉS

Adéquation. Le Logiciel est soumis de façon ponctuelle à certaines limitations fonctionnelles, comme indiqué par F-Secure (ou son distributeur auprès duquel vous avez acquis cette licence). Par la présente, vous reconnaissez et confirmez avoir vérifié l'adéquation du Logiciel avec vos propres besoins avant votre enregistrement.

Modifications. F-Secure améliore continuellement la qualité de ses services. F-Secure se réserve le droit de modifier des fonctions ou fonctionnalités du Logiciel. Ces modifications ont pour but de vous fournir des produits ou services de meilleure qualité, d'adapter le Logiciel aux évolutions du marché ou des réglementations en vigueur, de tenir compte de contraintes techniques futures, ou toute autre raison similaire et valide. Par conséquent, F-Secure a besoin de mettre à niveau et de modifier le Logiciel de façon ponctuelle. Ces modifications peuvent inclure l'ajout ou la suppression de fonctionnalités. Pour une sécurité et une facilité d'utilisation optimales, utilisez la dernière version du Logiciel. F-Secure se réserve le droit d'interrompre la maintenance et l'assistance de certaines versions du Logiciel conformément à ses pratiques en matière de cycle de vie des produits. Étant donné que la plupart des Logiciels F-Secure sont dépendants de mises à jour récentes, cela risque d'entraîner l'impossibilité d'utiliser le Logiciel. L'utilisation d'un Logiciel dont la maintenance a été interrompue n'est pas recommandée et est entièrement soumise à votre responsabilité. Vous trouverez de plus amples informations sur les pratiques en matière de cycle de vie des produits sur le site Web de F-Secure. Étant donné que le Logiciel est susceptible d'évoluer et de changer pendant votre abonnement, F-Secure peut être amené à revoir les présents Termes et conditions en fonction de la mise à jour et les Termes et conditions révisés s'appliqueront automatiquement aux versions correspondantes du Logiciel distribué avec ces derniers. Si une partie desdits Termes et conditions quelle qu'elle soit se trouve être nulle et inapplicable, elle n'affectera pas la validité du reste des Termes et conditions, qui resteront valides et en vigueur.

Termes et conditions supplémentaires. Le Logiciel peut contenir des applications ou des portails Web (« sites »). L'utilisation desdits sites peut être sujette à des termes et conditions supplémentaires. Vous acceptez de lire les termes et conditions d'utilisation supplémentaires de ces sites et de ne les utiliser que conformément à ceux-ci. Ces sites peuvent également être ceux du distributeur ou d'autres tiers de F-Secure. F-Secure n'assume aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne les sites de tiers quels qu'ils soient.

Disponibilité. Vous êtes informé et acceptez par la présente que tout ou partie du Logiciel puisse être temporairement indisponible/hors service en cas de réparation, de mise à niveau, de maintenance ou pour des raisons hors du contrôle raisonnable de F-Secure (force majeure). F-Secure, ses concédants de licence ou ses distributeurs ne sauraient être tenus pour responsables des conséquences de telles interruptions et s'engagent à restaurer la disponibilité/le fonctionnement du Logiciel dès que possible, en fonction des contraintes techniques rencontrées.

Résiliation. Sans préjudice à tout autre droit relatif à la résiliation ou à l'expiration prévu par les présents Termes, le contrat ou la législation en vigueur, votre licence d'utilisation du Logiciel sera immédiatement résiliée sans préavis en cas de violation des présents Termes ou d'utilisation des fonctions du Logiciel à des fins autres que celles mentionnées dans la documentation officielle. Si F-Secure observe que vous utilisez le Logiciel i) en violation des présents Termes, ii) d'autres termes applicables ou iii) contrairement à l'usage destiné, iv) de façon manifestement excessive, ou v) d'une façon susceptible de remettre en question son utilisation par un tiers (par ex. en monopolisant la bande passante d'accès), F-Secure se réserve le droit (i) de ne pas renouveler votre licence, (ii) de limiter votre utilisation du Logiciel et/ou d'une partie de celui-ci (par ex. diminution de l'espace de stockage disponible) et/ou (iii) de résilier la licence. En cas de résiliation du contrat liant F-Secure au distributeur qui vous a fourni le Logiciel, F-Secure ou son distributeur peut vous informer de la résiliation prématurée de votre licence. Le cas échéant, vous ne pourrez recevoir aucun remboursement, dommages-intérêts ou autre compensation de la part de F-Secure. Les Termes relatifs aux restrictions d'utilisation survivent à toute résiliation, quel qu'en soit le motif.

Restrictions à l'exportation. Vous acceptez et reconnaissez que le Logiciel peut être soumis à des restrictions et à des contrôles imposés par les législations et réglementations nationales, y compris, mais de façon non limitative, aux réglementations en matière d'exportation de l'Union européenne ou à la « Export Administration Act » (loi américaine relative à l'administration des exportations) (collectivement désignées « Règles en matière d'exportation »). Vous acceptez et certifiez que ni le Logiciel ni aucun produit direct de ce dernier n'est ou ne sera acquis, expédié, transféré ou réexporté, que ce soit de manière directe ou indirecte, vers aucun autre pays vers lequel une telle exportation est interdite en vertu des Règles en matière d'exportation et des réglementations y afférentes et qu'ils ne seront utilisés à aucune fin interdite par ces mêmes Règles et réglementations. En utilisant le Logiciel, vous reconnaissez et acceptez ce qui précède et vous garantissez que vous respecterez les Règles en matière d'exportation lorsque vous exporterez, réexporterez ou importerez le Logiciel ou toute technologie informatique sous-jacente. En outre, vous garantissez que vous n'êtes pas un ressortissant d'un pays soumis à un embargo des États-Unis, ni un membre de la Table of Denial Orders (Liste des commandes proscrites) ou la liste des Specially Designated Nationals (Liste des ressortissants spécialement désignés) du Ministère américain des finances.

Droits de licence du gouvernement des États-Unis. Si la présente licence est acquise au nom des États-Unis d'Amérique, de ses instances et/ou de ses organes (« Gouvernement américain »), vous reconnaissez que le Logiciel et la documentation sont respectivement un « logiciel informatique commercial » et de la « documentation afférente à un logiciel informatique commercial » tels que ces termes sont définis pour les besoins des Règlements d'acquisition fédéraux (Federal Acquisition Regulations ou FARs) en cas d'acquisition par les agences civiles (48 C.F.R. 2.101) et du Supplément relatif aux règlements d'acquisition fédéraux par le Ministère de la Défence (Department of Defense Federal Acquisition Regulation Supplement ou DFARS) en cas d'acquisition par le Ministère de la Défence (48 C.F.R. 252.227-7014(a)(1) et (5)). Conformément aux points 48 C.F.R. 12.212 des FARs et 48 C.F.R. 227.7202 des DFARS ainsi qu'à d'autres règlements applicables, toute utilisation, modification, reproduction, publication, exécution, affichage, révélation ou distribution du Logiciel et de la documentation par ou pour le Gouvernement américain est uniquement régie par les présents Termes et conditions et est interdit(e) en dehors des cas expressément prévus par les présents Termes et conditions.

Activités à haut risque. Le Logiciel n'est pas tolérant aux pannes, sauf stipulation expresse dans la documentation du produit, et n'est pas conçu, fabriqué ou destiné à être utilisé ou revendu en tant qu'équipement de contrôle dans des environnements à risque dont les performances ne doivent subir aucune défaillance, notamment dans les installations nucléaires, la navigation aérienne ou les systèmes de communication, le contrôle du trafic aérien, les appareils de réanimation ou les systèmes d'armement, dans lesquels des défaillances du Logiciel peuvent directement provoquer la mort, des préjudices corporels ou de graves dommages matériels ou environnementaux (désignés ci-après par l'expression « Activités à haut risque »). F-Secure et ses fournisseurs déclinent toute garantie expresse ou implicite de l'adéquation du Logiciel avec des Activités à haut risque.

Droit applicable. Sauf stipulation contraire ci-après, les présents Termes et conditions sont régis par le droit finlandais sans tenir compte des conflits de lois, de règles et de principes, mais également de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux finlandais disposent de la compétence exclusive pour trancher tout litige trouvant son origine dans les présents Termes et conditions. Dans le cas de licences achetées par ou pour le compte de détenteurs de licence résidant aux États-Unis ou exerçant des activités régies par les lois en vigueur dans l'État de Californie, sans tenir compte de conflits de lois, de règles ou de principes, mais aussi de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans de tels cas, les tribunaux fédéraux et d'État sis en Californie ont compétence exclusive pour trancher les litiges présents Termes et conditions. Pour les licences acquises par des consommateurs résidant hors de Finlande ou des États-Unis, les présents Termes et conditions peuvent être régis par les lois locales impératives de telles juridictions. Si F-Secure choisit de ne pas insister sur l'application de ses droits conformément aux présents Termes et conditions, cela ne peut être interprété comme une renonciation de F-Secure à faire valoir lesdits droits à l'avenir.

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