TERMES ET CONDITIONS DE LICENCE F-SECURE® (Mars 2012)
IMPORTANT – AVANT D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL F-SECURE, LISEZ ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS CI-APRÈS (DÉSIGNÉS CI-APRÈS PAR LES « TERMES ET CONDITIONS »). LORSQUE VOUS SÉLECTIONNEZ L'OPTION D'ACCEPTATION OU QUE VOUS INSTALLEZ, COPIEZ OU UTILISEZ LE LOGICIEL, OU UN SERVICE BASÉ SUR LE LOGICIEL, VOUS (PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS, LES AVOIR COMPRIS ET ACCEPTEZ D'ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ PAR EUX. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'INTÉGRALITÉ DES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS, N'INSTALLEZ PAS, N'UTILISEZ PAS OU NE COPIEZ PAS LE LOGICIEL.
Les présents Termes et conditions concernent l'ensemble des programmes, services basés sur le logiciel et applications Web F-Secure que vous utilisez sous licence ou se trouvant à votre disposition, notamment les outils d'assistance, les portails Web supportant directement votre utilisation du Logiciel, la documentation y afférent ainsi que l'intégralité des mises à jour et mises à niveau de ces derniers (collectivement désignés le « Logiciel »). Les présents Termes et conditions s'appliquent également aux programmes qui sont mis à votre disposition avec la licence achetée ou le contrat de service associé dans lequel ces Termes et conditions sont spécifiquement stipulées. Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel est sujet à des restrictions spécifiques, notamment en ce qui concerne son utilisation, et à certaines exigences techniques, y compris, mais de façon non limitative, le système d'exploitation, l'espace de stockage, l'emplacement géographique ou la connectivité réseau.
LICENCE COMMERCIALE
Sous réserve de paiement des frais de licence applicables et conformément aux présents Termes et conditions, un droit non exclusif et non cessible vous est octroyé pour utiliser le Logiciel durant une période déterminée, comme convenu séparément entre vous et F-Secure ou ses distributeurs. F-Secure et ses concédants de licence se réservent tout droit qui ne vous est pas expressément octroyé.
Vous pouvez :
A) installer et utiliser le Logiciel uniquement sur le nombre de machines (généralement des ordinateurs de poche, des ordinateurs personnels, des serveurs ou tout autre matériel, tous désignés ci-après par « Appareil ») stipulé dans le Logiciel, le Certificat de licence F-Secure, la facture applicable, le coffret du produit ou l'accord dans lequel les présents Termes et conditions ont été ajoutés en annexe. Si le Logiciel et/ou ses services sont partagés via un réseau ou si le Logiciel est utilisé à des fins de filtrage du trafic au niveau des serveurs, des pare-feux ou des passerelles, vous devez posséder une licence correspondant à la capacité d'analyse ou au nombre total d'utilisateurs qui ont accès aux services du présent Logiciel. Dans de tels cas, vous pouvez installer le Logiciel sur autant de machines que nécessaire ;
B) créer des copies du présent Logiciel à des fins d'installation et de sauvegarde uniquement et
C) augmenter le nombre de licences en achetant davantage de licences.
Vous ne pouvez pas :
A) installer et utiliser le Logiciel de façon contraire aux présents Termes et conditions, au Certificat de licence F-Secure ou à toute autre documentation y afférent ;
B) distribuer des copies du Logiciel à un tiers, transférer le Logiciel par voie électronique à un ordinateur appartenant à un tiers ou autoriser un tiers à copier le Logiciel, sauf si et dans la mesure où cette activité est expressément stipulée dans la documentation associée.
C) modifier, adapter, traduire, louer, louer à bail, revendre, distribuer ou créer des travaux dérivés à partir du Logiciel et/ou de fichiers y afférents (y compris, mais de façon non limitative, les bases de données, les actualités, les descriptions ou tout autre contenu) ou de toute partie desdits éléments ;
D) décompiler le Logiciel et/ou les fichiers y afférents (y compris, mais de façon non limitative, les bases de données, les actualités, les descriptions ou les communications entre applications), en reconstituer la logique, les désassembler ou les réduire d'une autre manière à toute forme perceptible par l'homme (sauf dans les limites autorisées par la législation impérative sur les droits d'auteur) étant donné que le Logiciel contient ou peut contenir des secrets industriels dont F-Secure et ses concédants de licence sont propriétaires ;
E) utiliser la documentation à toute fin, sauf pour vous aider dans votre utilisation du Logiciel ;
F) divulguer à un tiers le code d'autorisation de la licence fourni pour l'installation de l'application (y compris, mais de façon non limitative, la clé d'abonnement) ;
G) utiliser la copie de sécurité ou de sauvegarde du Logiciel ou toute partie de ce dernier pour implémenter un produit ou un service destiné à fonctionner sur ou avec le Logiciel à d'autres fins que celles pour lesquelles le Logiciel est fourni ou
H) lorsque la copie de sécurité ou de sauvegarde du Logiciel inclut un agent de mise à jour automatique, utiliser ledit agent pour publier, distribuer et/ou obtenir un logiciel ou du contenu (i) non spécifiquement lié aux produits et/ou services F-Secure et (ii) non lié à la sécurité (ou toute mise à jour dudit logiciel ou contenu).
Veuillez contacter directement F-Secure si vous êtes intéressé par tout autre droit que ceux accordés dans les présents Termes et conditions.
LICENCE D'ÉVALUATION
Une Licence d'évaluation est applicable lorsque vous utilisez, téléchargez ou installez une version d'essai du Logiciel ou qu'une une licence à durée limitée, non exclusive et non cessible vous est octroyée par F-Secure ou ses distributeurs à des fins d'évaluation. La licence du Logiciel vous est accordée aux seules fins d'évaluation dudit Logiciel et uniquement pour une période d'essai déterminée, qui débutera à la date à laquelle vous effectuez le premier téléchargement du Logiciel ou à laquelle ce dernier est pour la première fois mis à votre disposition. A l'issue de la période indiquée, vous devez acheter ladite licence du Logiciel auprès de F-Secure ou de l'un de ses distributeurs, ou détruire et cesser d'utiliser le Logiciel. Si vous achetez une licence pour le Logiciel avant la fin de la période d'essai et activez le Logiciel, vous possédez une licence valide et ne devez pas supprimer ledit Logiciel. F-Secure n'a aucune obligation de fournir des services d'assistance ou de maintenance pour les Licences d'évaluation. Afin d'éviter toute ambigüité, la Licence d'évaluation est également sujette aux restrictions mentionnées dans les points A à H. F-Secure et ses concédants de licence se réservent tout droit qui ne vous est pas expressément accordé.
LICENCE NON COMMERCIALE
Une Licence non commerciale est applicable lorsque vous utilisez, téléchargez ou installez une version gratuite (hors version d'essai) du Logiciel mis à votre disposition par F-Secure ou son distributeur. Une telle licence du Logiciel ne vous est accordée que pour une durée limitée, sous forme non exclusive et non cessible, et ne peut être considérée que comme un outil complémentaire (non comme un outil destiné à assurer de façon continue la sécurité du contenu ou à d'autres fins à long terme). F-Secure se réserve le droit de supprimer la possibilité d'utiliser ce type de Logiciel à tout moment et n'est aucunement obligé de fournir des services d'assistance ou de maintenance pour les Licences non commerciales. Afin d'éviter toute ambigüité, la Licence non commerciale est également sujette aux restrictions mentionnées dans les points A à H. F-Secure et ses concédants de licence se réservent tout droit qui ne vous pas expressément accordé.
LICENCES OPEN SOURCE
Vous reconnaissez que certains composants du Logiciel peuvent être concernés par des licences logicielles « open source » (« Licences OSS »), ce qui signifie que toutes les licences logicielles approuvées en tant que licences open source par l'Open Source Initiative ou toute autre licence en substance similaire, y compris, mais de façon non limitative, toute licence qui, pour être distribuée avec le logiciel auquel elle s'applique, exige que le distributeur la mette à disposition au format de code source (désignés ci-après par les « Composants open source »). En ce qui concerne les Composants open source, les dispositions suivantes doivent s'appliquer ; i) Dans le cadre des stipulations expresses des Licences OSS, les Termes et conditions desdites licences OSS (y compris, en particulier, l'étendue de la licence ainsi que les exclusions de garanties et de responsabilités) doivent s'appliquer au(x) Composant(s) open source respectif(s), en lieu et place des présents Termes et conditions et ii) dans la mesure où les termes et conditions applicables aux Licences OSS vont à l'encontre des restrictions des présents Termes et conditions, lesdites restrictions ne s'appliqueront pas aux Composants open source respectifs. Lesdites Licences OSS s'appliquant aux Composants open source se trouvent dans le répertoire d'installation du Logiciel ou à tout autre emplacement similaire, tel qu'indiqué dans le Logiciel, lorsque les conditions des Licences OSS l'exigent.
TITRE DE PROPRIÉTÉ
Le titre de propriété, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel restent la propriété de F-Secure et/ou de ses concédants de licence. Le Logiciel est protégé par la législation sur le droit d'auteur ainsi que par les traités internationaux en matière de droit d'auteur et autres traités en matière de propriété intellectuelle.
AUTORISATIONS QUE VOUS ACCORDEZ À F-SECURE
Pour que le Logiciel fonctionne comme prévu, vous désignez F-Secure pour effectuer ce qui suit, lorsque cela est nécessaire pour vous fournir les Services associés.
1. Opérations de sécurité. Vous autorisez F-Secure, en votre nom, à copier des fichiers suspects contenant un code exécutable de votre Appareil vers les systèmes dorsaux sécurisés de F-Secure, sur lesquels F-Secure pourra en analyser plus efficacement les activités malveillantes.
2. Acheminement de vos fichiers. Lorsque vous faites en sorte que votre contenu soit sauvegardé, transféré, copié, dupliqué, adapté, modifié, utilisé, synchronisé ou publié via votre utilisation du Logiciel, vous acceptez que F-Secure (et/ou le partenaire distributeur de F-Secure, le cas échéant) ait également besoin d'effectuer de telles activités en votre nom pour permettre le fonctionnement du Logiciel. F-Secure Procèdera à ces activités sur votre contenu uniquement lorsque cela sera nécessaire pour vous permettre de gérer votre contenu via le Logiciel. F-Secure ne vendra pas votre contenu à des tiers.
GARANTIE LIMITÉE ET EXCLUSIONS
1. Garantie limitée sur le Support. Le cas échéant, le support physique produit par F-Secure et sur lequel le Logiciel est enregistré est garanti contre tout vice de fabrication pièces et main d'œuvre dans des conditions normales d'utilisation durant 30 jours à compter de la date de livraison. F-Secure ne garantit pas le support si le Logiciel est fourni incorporé dans ou assemblé avec un produit tiers. Toute garantie implicite du support, notamment les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation avec une utilisation spécifique, est limitée à une durée de 30 jours à compter de la date de livraison. F-Secure remplacera, à sa discrétion, le support ou remboursera le prix d'achat de ce dernier. F-Secure ne saurait être tenu pour responsable du remplacement ou du remboursement du prix d'achat d'un support endommagé par accident, utilisation abusive ou non appropriée.
2. Exclusion de garantie sur le Logiciel. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. F-SECURE, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES DISTRIBUTEURS NE GARANTISSENT PAS LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION ASSOCIÉE EN CE QUI CONCERNE LEUR EXACTITUDE, LEUR PRÉCISION, LEUR FIABILITÉ OU AUTRE. F-SECURE, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES DISTRIBUTEURS EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, DE DISPONIBILITÉ, DE PERFORMANCES, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE COMMERCIALISATION OU D'ADÉQUATION AVEC UN USAGE PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ L'INTEGRALITE DES RISQUES EN CE QUI CONCERNE LES RESULTATS ET LES PERFORMANCES DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION Y AFFERENT.
3. Déclaration complète de garantie. La garantie limitée sur le support susmentionnée est la seule garantie accordée par F-Secure. Aucune information ni instruction orale ou écrite fournie par F-Secure, ses revendeurs, distributeurs, agents ou employés ne saurait constituer une garantie ou étendre de quelque manière que ce soit le champ d'application de la garantie limitée susmentionnée, et vous ne sauriez vous prévaloir de telles informations ou instructions. Certaines juridictions n'autorisent pas la restriction ou l'exclusion de garanties expresses ou implicites, auquel cas l'exclusion susmentionnée ne s'applique pas à vous et vous pouvez avoir d'autres droits qui peuvent varier d'une juridiction à l'autre.
RESTRICTION DE LA RESPONSABILITÉ
1. Restriction de la responsabilité pour certaines catégories de dommages. EN AUCUN CAS ET CONFORMÉMENT À AUCUNE DOCTRINE, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LE PRÉJUDICE OU LE CONTRAT, F-SECURE, SES EMPLOYÉS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES DISTRIBUTEURS OU SES FOURNISSEURS NE SONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL OU INDIRECT, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LA PERTE DE REVENUS OU DE CHIFFRE D'AFFAIRES, LA PERTE OU L'ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES OU DE FICHIERS, LES DÉFAILLANCES OU DYSFONCTIONNEMENTS D'APPAREILS OU D'APPLICATIONS, OU TOUTE AUTRE PERTE COMMERCIALE OU ÉCONOMIQUE DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION Y AFFÉRENT, MÊME SI F-SECURE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
2. Restriction de responsabilité cumulée. LE CUMUL MAXIMAL DES RESPONSABILITÉS DE F-SECURE, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU DISTRIBUTEURS ENVERS VOUS POUR DES DOMMAGES RÉELS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, NE SAURAIT DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR ACQUÉRIR LE LOGICIEL. EN CAS DE DOMMAGE RÉSULTANT D'UNE DÉFAILLANCE DU LOGICIEL CONDUISANT À LA PERTE, À LA CORRUPTION, À LA DIVULGATION NON AUTORISÉE OU À UNE INDISPONIBILITÉ PROLONGÉE DU CONTENU, LA RESPONSABILITÉ SERA EXPRESSÉMENT LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR ACQUÉRIR LA LICENCE DU LOGICIEL PENDANT LES SIX MOIS PRÉCÉDANT UNE TELLE DÉFAILLANCE.
3 Droits inaliénables des consommateurs, bénéficiaires des Termes et conditions. Certaines juridictions ne permettent pas la restriction ou l'exclusion de la responsabilité pour des dommages accidentels ou accessoires, de sorte que les restrictions ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous ou ne s'appliquer que partiellement. Aucune stipulation des présents Termes et conditions ne vient contredire les droits légaux d'une quelconque partie agissant en tant que consommateur. F-Secure agit au nom de ses employés, distributeurs, concédants de licence, fournisseurs et filiales dans le but de décliner, d'exclure et/ou de restreindre les obligations, garanties et responsabilités décrites dans les présents Termes et conditions, et dans ce but exclusivement.
4. Restriction de la responsabilité en droits allemand et autrichien. Pour les licences achetées par des consommateurs résidant en Allemagne ou en Autriche, les restrictions de responsabilité s'appliquent au lieu des sections 1 et 2 susmentionnées. S'agissant des actions en dommages-intérêts, des actions en indemnisation des dépens et autres actions en responsabilité, qu'elles découlent d'un contrat, d'un préjudice, de la violation d'une obligation légale ou de toute autre stipulation de la présente licence, les stipulations suivantes s'appliquent : F-Secure, ses concédants de licence, ses distributeurs ou ses fournisseurs sont responsables sans restriction pour i) des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ii) des demandes conformes aux lois allemande/autrichienne sur la responsabilité du fait des produits et iii) en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En cas de simple négligence, les stipulations suivantes s'appliquent : F-Secure, ses concédants de licence, ses distributeurs ou ses fournisseurs ne peuvent être tenus pour responsables que dans la mesure où une obligation contractuelle essentielle (capitale) a été violée. Ladite responsabilité doit être limitée aux dommages contractuels typiques et prévisibles en cas de dommages matériels et pécuniaires.
RESTRICTIONS RELATIVES A L'EXPORTATION
Vous acceptez et reconnaissez que le Logiciel peut être soumis à des restrictions et à des contrôles imposés par les législations et réglementations nationales, y compris, sans s'y limiter, aux réglementations en matière d'exportation de l'Union européenne ou à la « Export Administration Act » (loi américaine relative à l'administration des exportations) (collectivement désignées sous l'appellation « Règles en matière d'exportation »). Vous acceptez et certifiez que ni le Logiciel ni aucun produit direct de ce dernier n'est ou ne sera acquis, expédié, transféré ou réexporté, que ce soit de manière directe ou indirecte, vers aucun autre pays vers lequel une telle exportation est interdite en vertu des Règles en matière d'exportation et des réglementations y afférentes et qu'ils ne seront utilisés à aucune fin interdite par ces mêmes Règles et réglementations. En utilisant le Logiciel, vous reconnaissez et acceptez ce qui précède et vous garantissez que vous respecterez les Règles en matière d'exportation lorsque vous exporterez, réexporterez ou importerez le Logiciel ou toute technologie informatique sous-jacente. En outre, vous garantissez que vous n'êtes pas un ressortissant d'un pays soumis à un embargo des États-Unis, ni un membre de la Table of Denial Orders (Liste des commandes proscrites) ou la liste des Specially Designated Nationals (Liste des ressortissants spécialement désignés) du Ministère américain des finances.
DROITS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN
Si la présente licence est acquise au nom des États-Unis d'Amérique, de ses instances et/ou de ses organes (« Gouvernement américain »), vous reconnaissez que le Logiciel et la documentation sont respectivement un « logiciel informatique commercial » et de la « documentation afférente à un logiciel informatique commercial » tels que ces termes sont définis pour les besoins des Règlements d'acquisition fédéraux (Federal Acquisition Regulations ou FARs) en cas d'acquisition par les agences civiles (48 C.F.R. 2.101) et du Supplément relatif aux règlements d'acquisition fédéraux par le Ministère de la Défence (Department of Defense Federal Acquisition Regulation Supplement ou DFARS) en cas d'acquisition par le Ministère de la Défence (48 C.F.R. 252.227-7014(a)(1) et (5)). Conformément aux points 48 C.F.R. 12.212 des FARs et 48 C.F.R. 227.7202 des DFARS ainsi qu'à d'autres règlements applicables, toute utilisation, modification, reproduction, publication, exécution, affichage, révélation ou distribution du Logiciel et de la documentation par ou pour le Gouvernement américain est uniquement régie par les présents Termes et conditions et est interdit(e) en dehors des cas expressément prévus par les présents Termes et conditions.
ACTIVITÉS À HAUT RISQUE
Le Logiciel n'est pas tolérant aux pannes, sauf stipulation expresse dans la documentation du produit, et n'est pas conçu, fabriqué ou destiné à être utilisé ou revendu en tant qu'équipement de contrôle dans des environnements à risque dont les performances ne doivent subir aucune défaillance, notamment dans les installations nucléaires, la navigation aérienne ou les systèmes de communication, le contrôle du trafic aérien, les appareils de réanimation ou les systèmes d'armement, dans lesquels des défaillances du Logiciel peuvent directement provoquer la mort, des préjudices corporels ou de graves dommages matériels ou environnementaux (désignés ci-après par les « Activités à haut risque »). F-Secure et ses fournisseurs déclinent toute garantie expresse ou implicite de l'adéquation du Logiciel avec des Activités à haut risque.
SOUMISSION ET TRAITEMENT DE DONNÉES ET DE DONNÉES PERSONNELLES
1. Données personnelles. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE POUR PERMETTRE À F-SECURE DE VOUS FOURNIR LES SERVICES AFFÉRENTS AU LOGICIEL ET À DES FINS DE RELATIONS CLIENTS, F-SECURE PEUT COLLECTER ET TRAITER DES DONNÉES PERSONNELLES AFFÉRENTES À VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES Y AFFÉRENTS. LES DONNÉES PERSONNELLES AINSI TRAITÉES PEUVENT INCLURE, LE CAS ÉCHÉANT i) DES INFORMATIONS DE CONTACT/D'INSCRIPTION , DES INFORMATIONS RÉVÉLÉES POUR RESOUDRE UN PROBLÈME D'ASSISTANCE ET D'AUTRES INFORMATIONS QUE VOUS SOUMETTEZ ACTIVEMENT, AINSI QUE D'AUTRES DONNÉES COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT PAR LE LOGICIEL, NOTAMMENT DES INFORMATIONS SUR LA LICENCE/L'APPAREIL/LE LOGICIEL, VOTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, DES INFORMATIONS SUR L'ACTIVITÉ DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR ET D'AUTRES DONNÉES SIMILAIRES QUI SONT TRAITÉES PAR DEFAUT SOUS UNE FORME PERMETTANT UNE IDENTIFICATION PERSONNELLE. SI VOUS SOUMETTEZ PERSONNELLEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES À F-SECURE, VOUS ÊTES RESPONSABLES DE LA PRÉCISION, DE L'EXACTITUDE ET DE L'ACTUALITÉ DE CES DONNÉES.
2. Votre contenu. L'ACCEPTATION ET LE CONSENTEMENT CI-DESSUS S'APPLIQUENT ÉGALEMENT AU CONTENU QUE VOUS TRAITEZ VIA LE LOGICIEL OU QUE VOUS STOCKEZ SUR LES SERVEURS DE F-SECURE. CEPENDANT, F-SECURE LIMITE SA VISIBILITÉ DE VOTRE CONTENU AFIN DE GARANTIR QUE CE DERNIER RESTE PRIVÉ, À MOINS QUE F-SECURE N'AIT UNE NÉCESSITÉ JURIDIQUE VALIDE D'Y ACCÉDER. VOTRE CONTENU RESTE PRIVÉ, À MOINS QUE VOUS NE LE PARTAGIEZ AVEC D'AUTRES, QUE CE SOIT DE MANIÈRE PUBLIQUE OU LIMITÉE À UN CERTAIN PUBLIC.
3. Données techniques et données de sécurité. VOUS ACCEPTEZ ET CONSENTEZ À CE QUE, POUR PERMETTRE A F-SECURE DE VOUS FOURNIR LES SERVICES LIÉS AU LOGICIEL ET POUR DÉVELOPPER DE TELS SERVICES, LE LOGICIEL COLLECTE DES DONNÉES RELATIVES AUX APPLICATIONS LOGICIELLES, À INTERNER, À VOTRE APPAREIL, VOTRE CONTENU, VOTRE UTILISATION DE CES DERNIERS, AINSI QUE L'EMPLACEMENT GÉOGRAPHIQUE DE VOTRE APPAREIL. LES DONNÉES SUSMENTIONNÉES SONT GÉNÉRALEMENT COLLECTÉES SOUS FORME DE DONNÉES DE SÉCURITÉ, DE DONNÉES D'ANALYSE, DE DONNÉES TECHNIQUES, DE STATISTIQUES, DE MÉTADONNÉES DE FICHIERS ET D'AUTRES DONNÉES SIMILAIRES. LESDITES DONNÉES SONT TRAITÉES PAR DÉFAUT DE MANIÈRE À NE PAS ÊTRE PERSONNELLEMENT IDENTIFIABLES.
4. Transferts. VOUS ACCEPTEZ ET CONSENTEZ À CE QUE F-SECURE PUISSE RÉVÉLER OU TRANSFÉRER LES DONNÉES SUSMENTIONNÉES À SES FILIALES, SOUS-TRAITANTS, DISTRIBUTEURS ET PARTENAIRES ET QUE DE TELLES PARTIES PUISSENT SE TROUVER DANS OU HORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPEEN. TOUT TRANSFERT DE DONNÉES EST EFFECTUÉ DE MANIÈRE SÉCURISÉE. F-SECURE PEUT ÉGALEMENT TRAITER ET DIVULGUER DES DONNÉES LORSQUE CELA EST NÉCESSAIRE POUR DÉFENDRE DES INTÉRÊTS LÉGITIMES CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.
5. Informations supplémentaires. LES DONNÉES COLLECTÉES VARIENT SELON LE LOGICIEL. VOUS TROUVEREZ DES INFORMATIONS PLUS DETAILLÉES SUR LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES AINSI QUE LES INFORMATIONS DE CONTACT DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE F-SECURE. Les politiques de confidentialité de F-Secure se trouvent sur l'interface utilisateur du produit ou à la section Confidentialité du site Web de F-Secure.
GÉNÉRALITÉS
Le Logiciel est sujet à certaines restrictions fonctionnelles conformément aux informations fournies de temps à autres par F-Secure (ou par le distributeur de F-Secure qui vous a fourni la présente licence). F-Secure se réserve le droit de modifier les présentes exigences dans le cadre de mises à jour ou de mises à niveau du Logiciel. Vous reconnaissez par la présente et certifiez que vous avez vérifié la conformité du Logiciel avec vos propres exigences avant d'y souscrire.
F-Secure améliore ses services en permanence. F-Secure se réserve le droit de modifier des fonctions ou fonctionnalités du Logiciel afin de l'adapter aux changements du marché ou des réglementations, de manière à prendre en compte toute contrainte technique subséquente ou à vous fournir de meilleures produits ou services. C'est pourquoi F-Secure doit parfois procéder à des mises à niveau et à des modifications du Logiciel. Vous devez donc utiliser la version la plus récentes di Logiciel, pour une sécurité et une facilité d'utilisation optimales. F-Secure se réserve le droit d'interrompre la maintenance et l'assistance de certaines versions du Logiciel conformément à ses pratiques en matière de cycle de vie des produits. Étant donné que la plupart des Logiciels F-Secure sont dépendants de mises à jour récentes, cela risque d'entraîner l'impossibilité d'utiliser le Logiciel. L'utilisation d'un Logiciel dont la maintenance a été interrompue n'est pas recommandée et est entièrement soumise à votre responsabilité. Vous trouverez de plus amples informations sur les pratiques en matière de cycle de vie des produits sur le site Internet de F-Secure. Étant donné que le Logiciel est susceptible d'évoluer et de changer pendant votre abonnement, F-Secure peut être amené à revoir les présents Termes et conditions en fonction de la mise à jour et les Termes et conditions révisés s'appliqueront automatiquement aux versions correspondantes du Logiciel distribué avec ces derniers. Si une partie desdits Termes et conditions quelle qu'elle soit se trouve être nulle et inapplicable, elle n'affectera pas la validité du reste des Termes et conditions, qui resteront valides et en vigueur.
Le Logiciel peut contenir des applications ou des portails Web (« sites »). L'utilisation desdits sites peut être sujette à des termes et conditions supplémentaires. Vous acceptez de lire les termes et conditions d'utilisation supplémentaires de ces sites et de ne les utiliser que conformément à ceux-ci. Ces sites peuvent également être ceux du distributeur ou d'autres tiers de F-Secure. F-Secure n'assume aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne les sites de tiers quels qu'ils soient.
Vous êtes informé et acceptez par la présente que tout ou partie du Logiciel puisse être temporairement indisponible/ hors service en cas de réparation, de mise à niveau, de maintenance ou pour des raisons hors du contrôle raisonnable de F-Secure (force majeure). F-Secure, ses concédants de licence ou ses distributeurs ne sauraient être tenus pour responsables des conséquences de telles interruptions et s'engagent à restaurer la disponibilité/ le fonctionnement du Logiciel dès que possible, en fonction des contraintes techniques rencontrées.
Sans préjudice de tout autre droit de résiliation ou d'expiration, la licence de votre Logiciel prendra fin immédiatement sans information préalable si vous violez l'un des présents Termes et conditions ou utilisez les fonctions du Logiciel à des fins autres que celles stipulées dans la documentation officielle. Si F-Secure constate que vous utilisez le Logiciel de manière manifestement excessive, et/ou susceptible de compromettre son utilisation par un tiers (par exemple en monopolisant la bande passante d'accès), F-Secure se réserve le droit (i) de ne pas renouveler votre licence, (ii) de restreindre votre accès au Logiciel et/ou à toute partie dudit Logiciel et/ou (iii) de résilier la licence. F-Secure doit vous informer par courrier électronique de l'exercice desdits droits i) à iii). En outre, en cas de résiliation du contrat entre F-Secure et le distributeur vous ayant fourni le Logiciel, F-Secure ou son distributeur a la possibilité de résilier immédiatement votre utilisation du Logiciel ou d'une fonctionnalité respective de ce dernier au moyen d'un simple e-mail ou d'une communication équivalente, sans que vous puissiez recourir à des dommages et intérêts ou autres compensations à cet égard. Vous ne pourrez alors prétendre à aucun remboursement de la part de F-Secure ou de ses distributeurs. Les Termes et conditions relatifs aux restrictions d'utilisation resteront en vigueur après toute résiliation.
Sauf stipulation contraire ci-après, les présents Termes et conditions sont régis par le droit finlandais sans tenir compte des conflits de lois, de règles et de principes, mais également de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux finlandais disposent de la compétence exclusive pour trancher tout litige trouvant son origine dans les présents Termes et conditions. Dans le cas de licences achetées par ou pour le compte de détenteurs de licence résidant aux États-Unis ou exerçant des activités régies par les lois en vigueur dans l'État de Californie, sans tenir compte de conflits de lois, de règles ou de principes, mais aussi de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans de tels cas, les tribunaux fédéraux et d'État sis en Californie ont compétence exclusive pour trancher les litiges présents Termes et conditions. Pour les licences acquises par des consommateurs résidant hors de Finlande ou des États-Unis, les présents Termes et conditions peuvent être régis par les lois locales impératives de telles juridictions. Si F-Secure choisit de ne pas insister sur l'application de ses droits conformément aux présents Termes et conditions, cela ne peut être interprété comme une renonciation de F-Secure à faire valoir lesdits droits à l'avenir.
Si vous avez des questions sur les présents Termes et conditions ou si vous souhaitez contacter F-Secure pour toute autre raison, veuillez écrire à l'adresse : F-Secure Corporation, PL24, FI-00181 Helsinki, Finlande, courrier électronique : helsinki@f-secure.com ou appeler au : +358 9 2520 0700.
TERMES ET CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU PRODUIT
Les termes et conditions spécifiques au produit suivants s'appliquent à certains types de Logiciels mentionnés dans les présentes en plus des termes susmentionnés et doivent composer une partie essentielle des Termes et conditions conformément à ces types de Logiciel.
SAUVEGARDE DE VOTRE CONTENU
1. Vous reconnaissez avoir été informé que le présent Logiciel est mis à votre disposition à des fins de sauvegarde de contenu se trouvant sur l'Appareil. Vous reconnaissez avoir été informé que le Logiciel n'est pas un logiciel d'archivage.
2. Après résiliation de votre licence, le contenu stocké au moyen du Logiciel peut être supprimé et ne peut alors plus être restauré.
3. Vous reconnaissez que l'utilisation du Logiciel peut entraîner des coûts de transfert supplémentaires. Ces coûts supplémentaires peuvent varier en fonction du type d'appareil/de connexion/ de réseau opérateur et que ces coûts vous incombent personnellement, et n'incombent pas à F-Secure.
4. Le Logiciel est conçu pour sauvegarder uniquement des fichiers individuels de certaines applications personnelles fréquemment utilisées, de type fichier de documents, fichier photo ou fichier vidéo par exemple. Les capacités de sauvegarde du Logiciel peuvent varier d'un appareil à l'autre. Le Logiciel n'est pas destiné à être utilisé pour sauvegarder (i) du contenu de/ mis à disposition via les services réseau d'entreprise, (ii) des programmes, (iii) des systèmes d'exploitation ou (iv) des formats de données fréquemment conservés sur des serveurs, notamment, mais de façon non limitative, des bases de données.
5. Vous devez vous abstenir de sauvegarder ou de tenter de sauvegarder, au moyen du Logiciel, du contenu qui ne se trouve pas et n'est pas stocké à l'origine sur votre appareil et/ou matériel informatique interne (par exemple, des périphériques de stockage externes ou du contenu stocké sur un réseau interne et/ou externe).
6. Les opérations sont automatiquement effectuées par le Logiciel, par défaut durant une période déterminée en fonction des contraintes techniques y afférentes. Aucune garantie n'est par conséquent fournie pour la période spécifique durant laquelle les opérations de sauvegarde peuvent être finalisées.
7. Vous et vous seul serez tenu pour responsable du contenu sauvegardé, transféré ou stocké via votre utilisation du Logiciel ou plus généralement, pour toute autre utilisation du Logiciel. Vous devez indemniser F-Secure, présenter une défense et exonérer de toute responsabilité F-Secure, ses concédants de licence, distributeurs et fournisseurs (collectivement désignés ci-après par les « Indemnitaires ») pour (i) tous les coûts, frais, actions, dommages, responsabilités encourus et/ou les procédures menées à l'encontre de l'un des Indemnitaires, y compris, mais de façon non limitative, en dehors des frais d'avocat et de consultant, résultant d'une conduite illégale et/ou d'une violation des droits de tiers, et/ou (ii) pour tout dommage que vous pouvez provoquer via votre utilisation du Logiciel.
8. VOUS RECONNAISSEZ PAR LA PRÉSENTE AVOIR ÉTÉ INFORMÉ QUE LE LOGICIEL EST CONÇU POUR DES UTILISATEURS FINAUX INDIVIDUELS. POUR UNE UTILISATION NON COMMERCIALE, VOUS DEVEZ PAR CONSÉQUENT RENONCER À UTILISER LE LOGICIEL À DES FINS DE SAUVEGARDE DE CONTENU REPRÉSENTANT UNE VALEUR SUPÉRIEURE À CELLE DU PAIEMENT EFFECTUÉ POUR L'UTILISATION DE VOTRE LICENCE DURANT 6 MOIS.
GESTION DE VOTRE CONTENU
1. Vous reconnaissez avoir été informé que ce Logiciel est mis à votre disposition à des fins de transfert, d'affichage, de modification, d'adaptation, de copie, de synchronisation et de partage (« gestion » conjointe) de contenu (i) dont vous possédez les droits de reproduction et/ou de communication et (ii) qui n'est pas illégal conformément aux lois applicables.
2. Vous reconnaissez que l'utilisation du Logiciel peut entraîner des coûts de transfert de données supplémentaires. Ces coûts supplémentaires peuvent varier en fonction du type d'appareil/de connexion/de réseau opérateur et vous, et non pas F-Secure, êtes seul responsable de ces coûts.
3. Après résiliation de votre licence, le contenu stocké ou partagé au moyen du Logiciel peut être supprimé et vous ne pouvez alors plus le restaurer.
4. Le Logiciel est destiné à être utilisé pour gérer des fichiers individuels de certaines applications de bureau fréquemment utilisées, de type fichier de documents, fichier photo ou fichier vidéo par exemple. Le Logiciel n'est pas conçu pour être utilisé pour gérer (i) du contenu de/ mis à disposition via des services réseau d'entreprise, (ii) des programmes, (iii) des systèmes d'exploitation ou (iv) des formats de données fréquemment conservés sur des serveurs, notamment, mais de façon non limitative, des bases de données.
Vous devrez en particulier renoncer à gérer du contenu i) illégal ou non autorisé. Ii) Tout contenu ou matériel illégal, offensant, déloyal, obscène, pornographique, de harcèlement, diffamatoire ou inapproprié ou iii) tout contenu allant à l'encontre des directives en matière de contenu autorisé publiées par l'opérateur auprès duquel vous avez fait l'acquisition du Logiciel. Vous acceptez spécifiquement de vous conformer strictement aux dispositions applicables de la législation sur les droits d'auteur et garantissez que vous disposez des droits et autorisations nécessaires lorsque vous partagez du contenu avec des tiers. À CET EFFET, RAPPELEZ-VOUS QUE TOUTE REPRODUCTION, COMMUNICATION D'UN TRAVAIL ET/OU TOUT ENREGISTREMENT D'UNE PERFORMANCE, ENREGISTREMENT AUDIO OU VIDÉO EFFECTUÉ(E) SANS AUTORISATION PEUT CONSTITUER UNE INFRACTION OU UNE VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR. Vous et vous seul êtes tenu pour responsable du contenu géré au moyen du Logiciel, et plus généralement de votre utilisation du Logiciel. Vous êtes informé que F-Secure et ses distributeurs coopèrent avec les autorités compétentes en matière transfert ou de partage de contenu illégal ou non autorisé et F-Secure est en droit de mettre fin à ou d'empêcher votre utilisation du Logiciel pour de telles activités et de supprimer un tel contenu ou l'accès à celui-ci. Vous devez indemniser F-Secure, présenter une défense et exonérer de toute responsabilité F-Secure, ses concédants de licence, distributeurs, fournisseurs (collectivement désignés ci-après par les « Indemnitaires ») pour (i) tous les coûts, frais, actions, dommages, responsabilités encourus et/ou les procédures menées à l'encontre de l'un des Indemnitaires, y compris, mais de façon non limitative, en dehors des frais d'avocat et de consultant, résultant d'une conduite illégale et/ou d'une violation des droits de tiers, et/ou (ii) pour tout dommage que vous pouvez provoquer par votre utilisation du Logiciel.
5. Vous êtes informé qu'en dépit des efforts entrepris pour donner accès et transférer le contenu en le sécurisant contre les intrusions de tiers, F-Secure ne fournit aucune garantie contre les intrusions liées à l'interception illégale de transferts de données, à des brèches de sécurités sur les dépôts de données et à la mise en application incorrecte ou incomplète des mesures de sécurité sur les appareils ou les navigateurs de l'utilisateur. Vous êtes seul responsable de la gestion de votre contenu, y compris des autorisations d'accès à celui-ci. Lorsque vous partagez votre contenu, toute personne recevant une copie du lien donnant accès au partage est susceptible d'accéder aux fichiers que vous avez partagés. F-Secure ou ses distributeurs ne peuvent être tenus responsables en cas d'accès non autorisé par des tiers au contenu que vous partagez ou stockez via votre utilisation du Logiciel.
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